ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les soulignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 modifiée par la loi du 9 octobre 1981.

• Elle a pour nom Association Culturelle Berbère Imazighen44
• Son siège est fixé à: Maison des Associations 21 allée Baco 44000 NANTES
• Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2: OBJET

L’association se fixe pour buts :

• La promotion, le développement de la culture et de l’identité berbères,
• L’animation des cours de langue de culture et de civilisation berbère,
• L’accueil, le soutien et l’aide à l’intégration des berbères de l’ouest de la France,
• La lutte contre les discriminations et les inégalités,
• Participation aux festivités et à la vie socio-culturelle de l’agglomération nantaise,
• L’aide à l’insertion.

ARTICLE 3: COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres adhérents
• Membres bienfaiteurs

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande sous réserve du paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui par leurs apports financiers ou matériels contribuent à l’enrichissement du patrimoine de l’association.

ARTICLE 4 : DÉMISSION, RADIATION, EXCLUSION

Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ ne puisse mettre fin à l’activité de l’association :

• Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au conseil d’administration.
• Ceux qui auront été radiés par le conseil d’administration pour non payement de leur cotisation ou par infraction aux présents statuts et au règlement intérieur ou motif grave.
• Ceux qui auront abandonné leurs fonctions 
• Par décès

ARTICLE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de tous les adhérents se réunit une fois par an. Elle est convoquée soit par le Conseil d’Administration soit par les deux tiers des adhérents.

L’assemblée générale élective a lieu tous les deux ans en vue de renouveler le Conseil d’Administration.
Le quorum est 50% plus une voix des adhérents présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée 3 semaines après, qui, elle, statuera
L’assemblée générale élit le Conseil d’Administration.

Les décisions sont adoptées par l’assemblée générale à la majorité des voix.

Il est tenu un procès verbal des assemblées générales. Les procès verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont affichés.

L’assemblée générale définit les orientations de l’association en rapport avec les objectifs, elle vote le budget.

L’assemblée générale peut révoquer l’ensemble des membres du conseil d’administration, sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres électeurs.

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de membres élus pour deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois ou à la demande de la moitié de ses membres.
Composition du Conseil d’Administration :

Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres adhérents qui ont une année d’ancienneté au minimum au sein de l’association.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour agir au nom de l’association, décider, et réaliser toutes les activités relatives à son objet, dans le cadre des résolutions votées par l’Assemblée Générale. 

Il élit parmi ses membres, un Bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) ou deux vice(s) président(e)(s), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e) et si besoin, d’un(e) secrétaire adjoint(e) , d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) et membres assistant (es).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau est élu pour deux ans, les membres sortants sont rééligibles. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du (de la) président/e) ou à défaut du (de la ) vice président(e).

Si des membres du conseil ou du bureau quittent l’association ou démissionnent, leurs sièges sont remis au vote lors du conseil d’administration suivante.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET MOYENS

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses adhérents,
• des subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les divers organismes,
• des dons qui lui sont faits,
• du reliquat de l’exercice précédent,
• des recettes exceptionnelles liées à l’organisation d’événements socio-cultuels et sportifs,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes réglementaires.

ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être élaboré en assemblée générale, celui-ci liera tout les membres de l’association et vient compléter les statuts. Le conseil d’administration est autorisé à modifier les dispositions du règlement intérieur s’il le juge nécessaire. Le règlement intérieur est affiché. Une information sera diffusée clairement en cas de modification du règlement intérieur.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS STATUAIRES

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

ARTICLES 10 : DISSOLUTION

La dissolution ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale par une majorité absolue des membres adhérents.
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une ou des associations poursuivant les mêmes buts et ayant les mêmes objets.

Le Président: Brahim MEDJOUBI
Le Secrétaire: Kamal AMANI
Le Trésorier: Djamal KHERBACHE